FIDE – University of Copenhagen

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FIDE

La FIDE, Fédération Internationale pour le Droit Européen, s'intéresse principalement à tout ce qui a trait au droit européen. Elle est souvent considérée comme l'instigatrice d' études et du développement du droit communautaire et des institutions de l'Union européenne. En l'occurrence, l'expression "droit de l'Union européenne" (ou "droit communautaire") est perçue dans une acception assez large et spécifiquement européenne, ce qui comprend non seulement le droit dérivé des institutions européennes mais également l'interrelation qui existe entre le droit de l'UE et le droit des Etats membres, les relations extérieures de l'UE, l'impact de la loi élaborée par le Conseil de l'Europe, ou encore les jugements de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

La FIDE est "internationale" dans la mesure où elle réunit différentes associations nationales pour le droit européen. En d'autres termes, la FIDE fonctionne comme une organisation cadre. Les associations nationales sont, pour leur majeure partie, situées dans les Etats membres de l'UE (certaines le sont dans des pays candidats, en Norvège et en Suisse). Actuellement, la FIDE rassemble 29 organisations membres.

L'association nationale pour le droit européen en charge du prochain congrès de la FIDE exercera dans le même temps la présidence de la FIDE. Celle-ci dure généralement deux ans.

Objectif et intentions

En vertu de l'article 1 des statuts de la FIDE, celle-ci poursuit l'objectif suivant :

« Il est constitué une Fédération internationale pour le droit européen groupant les associations nationales créées dans les Etats membres de la Communauté européenne, dont l'activité est consacrée à l'étude et au développement du droit et des institutions de la Communauté européenne. »

Cet objectif est réalisé dans une large mesure par l'organisation de congrès biennaux accompagnés de publications importantes des rapports qui font l'objet des débats.

Selon ses statuts, la FIDE est une association sans but lucratif à caractère strictement désintéressé, constituée conformément à la loi belge. Elle se poursuit les buts suivants :

  1. Promouvoir les objectifs des associations membres, notamment en organisant des manifestations communes et en encourageant les contacts et les échanges d'informations entre elles.
  2. Réunir et rapprocher les juristes s’intéressant au de l'UE et aux droits des pays d’Europe.
  3. Etudier en commun les solutions aux problèmes juridiques que pose dans tous les domaines l'évolution des structures et institutions de la Communauté européenne [aujourd'hui l'Union européenne].
  4. Faire prendre conscience aux intéressés de l’importance de ces problèmes.

En d'autres termes, la FIDE fournit aux experts juridiques et praticiens du droit un cadre privilégié pour discuter des thèmes actuels importants du de l'UE.

L'histoire de la FIDE et la devise du congrès

La FIDE existe depuis plus de 50 ans et est progressivement devenue une institution de poids dans le domaine du droit européen et du droit communautaire. Pour plus de détails sur l'histoire de cette institution, nous vous recommandons l'article écrit par Mme Julia Laffranque, juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme, professeur et présidente de la FIDE de 2011 à 2012 : "FIDE—Uniting Great Minds of European Law: 50 years of the International Federation for European Law", publié dans la revue JURIDICA INTERNATIONAL XVIII/2011 .

Le titre de l'article a été trouvé par Julia Laffranque elle-même, et c'est avec sa permission qu'il est aujourd'hui utilisé comme devise pour le congrès de la FIDE en 2014, avec un léger changement toutefois. Pour mettre en valeur la relation entre "droit européen" et "droit communautaire", le titre est aujourd'hui formulé ainsi :

FIDE—Uniting Great Minds of EUropean Law

L'article est disponible en format PDF.

 

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